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Mentions légales

1.Editeur

SAS PAZZI

Siège social : 34 boulevard des Italiens –75009 Paris

Capital social : 3.317.704€

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 850060005

Directeur de publication : Philippe Goldman

Email : hello@pazzi.co

Téléphone : 01 80 81 48 06

2.Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069020 €

RCS Lille Métropole 424761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3.Crédits

Photos : Julie Desveaux, Marine Brusson

Vidéo : Paul Frère, Raphaël Benillouche, Alix Belabbaci

Iconographie & 3D : Antoine Derriez & Sébastien Goujet

Conditions générales d'utilisation

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre Site Internet « https://www.pazzi.co » (ci-après le « Site »)et notre Web App « https://www.pazziorder.com », (ci-après la « Web App »).

Le Site est détenu et exploité par la société PAZZI immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 060 005, et ayant son siège social au 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.

L’accès et l’utilisation du Site et de la Web App impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie des Site et Web App (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise les dits Site et Web App. Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le Site et la Web App. Les présentes pourront être modifiées à tout moment et sans notification. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site et la Web App.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, la Web App et les différents services qui y sont proposés. Leur utilisation est conçue pour répondre à un usage raisonnable et normal. 

Article 1 - Acces au site et responsabilites

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site et à la Web App (hors coûts éventuels de connexion, tarifs, frais et données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et sites Internet facturés par l'opérateur), sans inscription ni création de compte préalable et sans obligation d'achat. Seul l'achat de Produits et Services est payant, selon les conditions prévues aux CGV, que le Client accepte lorsqu'il passe une commande via le Site ou la Web App.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et la Web App ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique et terminal utilisés (ordinateur, smartphone…) ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement.

Le Site et la Web App sont accessibles 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de PAZZI et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, PAZZI pourra interrompre l’accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

PAZZI n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable d’interruptions et conséquences qui peuvent en découler. PAZZI se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé de ce que PAZZI peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur son Site et sa Web App, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de PAZZI et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, PAZZI décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable au fait d’un tiers, qui se situe hors de son contrôle ;

- En cas d’inexécution, de mauvaise exécution ou de mauvaise utilisation des services du Site et de la Web App lorsque celles-ci sont imputables à l’Utilisateur ou Client ou résultent d’une faute de sa part ;

- En raison des contenus rendus disponibles sur le Site et la Web App notamment en ce qui concerne la description des produits et services, sauf si le Site ou la Web App ne les rendaient pas inaccessibles après avoir été informés de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi ;

- Pour la survenance de problèmes et incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site, Web App et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services du Site et de la Web App, notamment des appréciations qu'il fait, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager PAZZI de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur utilise le Site ou la Web App, il doit respecter l’ensemble de la législation applicable en France. L’utilisation ne peut se faire qu’à des fins licites et pour lesquelles les services ont été conçus. L’Utilisateur ne doit faire un mauvais usage du Site ou de la Web App PAZZI, ni tenter de commettre un acte frauduleux envers eux.  

Le Client sera responsable du paiement de tous les frais dus en raison de sa Commande par l’intermédiaire du Site ou de la Web App. Si l’accès et l’utilisation de son terminal résultent d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure ou d’un manquement de PAZZI à son obligation de sécurité, alors le Client ne pourra pas être tenu pour responsable. Si le Client a toutes les raisons de croire que ses données bancaires ou son moyen de paiement ont été volés, il doit prévenir immédiatement son établissement bancaire afin de réaliser les démarches d’opposition. 

Lors de l’utilisation des services, de la passation de la Commande et du retrait de celle-ci, le Client ne devra causer des nuisances, problèmes, désagréments ou dommages matériels à PAZZI, ses Partenaires ou à toute autre personne. 

Article 2 - Description des services fournis

Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

·       Une carte des Produits commercialisés par PAZZI (ci-après les « Produits »);

·       Un espace de commande en ligne sur la Web App https://www.pazziorder.com ;

·       Un espace présentant les offres d’emploi disponibles chez PAZZI ;

·       Une présentation de l’histoire et des actualités de PAZZI ;

·       Des espaces pour les professionnels, journalistes et partenaires commerciaux ;

·       Un formulaire de contact.

 

PAZZI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site et la Web App sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site et Web App ne sont pas exhaustifs, sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées ultérieurement à leur mise en ligne.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et la Web App et à notifier d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes à PAZZI via le formulaire de contact disponible sous la rubrique« Contact »du Site.

ARTicle 3 - Liens hypertextes

PAZZI est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de PAZZI. En effet, la responsabilité de ces sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes n’incombe pas à PAZZI. De la même manière, les informations publiées sur de tels sites Internet et les liens hypertextes n’impliquent aucune caution ni responsabilité de PAZZI concernant leur contenu.

PAZZI s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse hello@pazzi.co et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « Objet » dudit courrier électronique.

Concernant les liens hypertextes entrants, PAZZI peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter le contenu de son Site, ce qui exclut les sites Internet diffusant notamment des informations et contenus ayant un caractère illégal et polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à la société PAZZI en la contactant par courrier électronique à l’adresse hello@pazzi.co en précisant les termes « liens hypertextes » dans la rubrique « Objet » dudit courrier électronique.

PAZZI se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

ARTicle 4 - propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de la Web App, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant, sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont PAZZI est titulaire. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site et de la Web App, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de PAZZI, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du Code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration,…), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par courrier électronique à l’adresse hello@pazzi.co en indiquant les termes « demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » dudit courrier, et attendre une réponse positive.

La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site ou de cette Web App pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.

ARTicle 5 - utilisation d'internet

PAZZI s'engage à mettre en œuvre tout moyen permettant de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau. 

En conséquence, PAZZI ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.

ARTicle 6 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Vendeur sont nécessaires, pour la passation et le traitement de ses commandes. La base légale du traitement de ses données est donc, ici, l’exécution du contrat. 

Le Client devra fournir son nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone pour passer sa Commande, puis un moyen de paiement valide pour valider une commande. 

Ces données sont communiquées à PAZZI et le cas échéant à ses partenaires afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat, à l’expédition des Commandes et à leur suivi. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins. 

Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité présentant de manière transparente la manière dont PAZZI collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et Clients : disponible en cliquant ici

ARTicle 7 - Nullite partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTicle 8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé.

Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante hello@pazzi.co.

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.

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